Conditions Générales de Vente (C G V)

Dernière mise à jour : 12/12/2024

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Céline Cloarec, ci-après désigné(e) "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", dans le cadre de la vente de services proposés sur le site internet celinecloarec.fr.

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1. Identification du prestataire

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Nom / raison sociale : Céline Cloarec

Statut juridique / SIRET : Entreprise Individuelle / 948 202 205

Adresse : 31280 Mons

Adresse e-mail : contact.celinecloarec@gmail.com 

Téléphone : 06 62 43 02 78

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2. Objet

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services d’accompagnement (prestation de coaching, de sophrologie etc.) proposée par le Prestataire, en présentiel ou distanciel par l’intermédiaire de différentes plates formes de communication telles que YouTube, Facebook, Instagram, Zoom, WhatsApp…

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3. Acceptation des CGV

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La commande d’un service implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve. Toute condition contraire posée par le Client, sauf acceptation préalable et écrite du Prestataire, est inopposable.

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4. Services proposés

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Les services proposés incluent notamment :

• Programme d’accompagnement sur une durée déterminée en amont ou indéterminée incluant des sessions individuelles de coaching, un programme de sophrologie et des sessions à des cercles de paroles.

• Des sessions individuelles de coaching

• Des sessions individuelles de sophrologie

• Des ateliers de groupe

Le descriptif détaillé de chaque service est accessible sur le site internet ou communiqué directement au Client.

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5. Tarifs et modalités de paiement

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5.1. Tarifs

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Les prix des services sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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5.2. Paiement

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Le paiement s’effectue :

• Par carte bancaire via un système sécurisé.

• Par virement bancaire.

• Par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Le paiement doit être réalisé intégralement avant le début de la prestation, sauf accord spécifique.

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5.3. Retard de paiement

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En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

 

6. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Cependant, ce droit ne s’applique pas :

• Si la prestation a commencé avec l’accord préalable du Client avant la fin du délai de rétractation.

• En cas de fourniture de services personnalisés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact.celinecloarec@gmail.com 

 

7. Annulation et report de prestation

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7.1. Annulation par le Client

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Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai :

• Les sommes versées restent dues à titre de dédommagement

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7.2. Annulation par le Prestataire

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En cas d’annulation du Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.), le Client pourra choisir :

• Un report de la prestation à une date ultérieure.

• Un remboursement intégral des sommes versées.

 

8. Responsabilité

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Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Non-atteinte des résultats escomptés (notamment dans les domaines du coaching ou de la sophrologie).

• Mauvaise utilisation des conseils ou outils fournis.

• Force majeure ou événements indépendants de sa volonté.

 

9. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus et supports fournis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

10. Données personnelles

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Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

 

11. Règlement des litiges

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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Prestataire.

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